Comment financer votre achat immobilier neuf avec le PTZ en 2021 ?
En quoi consiste le PTZ ?
Le PTZ ou Prêt à taux zéro, est un dispositif permettant à un emprunteur d’obtenir un prêt, sous conditions de ressource, sans paiement d’intérêt sur le montant principal emprunté, afin de financer une partie de l’achat ou de la construction de sa future résidence principale.
Ce prêt, pouvant financer jusqu’à 40% du projet immobilier, est réservé aux personnes ne disposant pas de la propriété d’une résidence principale depuis au moins 24 mois.
Qui peut profiter du PTZ ?
Le PTZ est accessible aux personnes physiques, les personnes morales ne peuvent pas en jouir.
Pour être éligible, elles doivent être des primo-accédants, c’est-à-dire que leur résidence principale ne doit pas avoir été leur propriété au cours des deux dernières années.
Cette dernière condition n’est pas exigée si la personne (ou l’un des résidents du logement) est :
- Titulaire d’une carte d’invalidité (2e ou 3e catégorie) ;
- Bénéficiaire de l’allocation des adultes handicapé (AAH) ou de l’allocation d’éducation spéciale (AES) de l’enfant handicapé ;
- Occupant une résidence ayant subi une catastrophe et la rendant inhabitable.
Quels sont les plafonds des ressources pour obtenir un PTZ en 2021 ?
Tous les ménages français aux revenus modestes ou intermédiaires peuvent prétendre à un PTZ.
Pour en profiter, leurs ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond. Ce dernier est déterminé en fonction de la localisation du logement (Zone 1, B1, B2, C) et du nombre d’occupants.
Le tableau ci-dessous présente les plafonds des revenus pour l’obtention du PTZ, fixé selon les zones géographiques respectives et le nombre de personnes destinées à occuper le logement :
| Nombre d’occupants du logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 37 000 € | 30 000 | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| 8 et plus | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Il est à noter que les plafonds de revenus susmentionnés correspondent au total des revenus fiscaux de référence de l’année N-2.
Ainsi, si une personne souhaite bénéficier du PTZ au titre de l’année 2021, l’analyse de son dossier portera sur ses revenus fiscaux de référence de 2019, inscrit sur l’avis d’imposition de 2020.
Les revenus en provenance de l’étranger sont également pris en compte, qu’il convient d’en présenter les justificatifs.
Les conditions d’obtention du PTZ
Plafond du prix de logement éligible au PTZ
Le montant du PTZ, qui peut atteindre jusqu’à 138 000 €, varie selon :
- Le nombre de personnes par ménage bénéficiaire : mariés, pacsés, concubins ou encore célibataires ;
- L’adresse du logement neuf : depuis 2021, le PTZ ne finance que les logements neufs dans les zones A et B1, à raison de 40 % du montant du logement. Les zones B2 et C de leur part, sont également visées pour le neuf mais à taux réduit de 40 % du montant du logement.
- Le prix de logement : le plafond du prix de logement éligible au PTZ, varie en fonction du nombre d’occupants du logement ainsi que de la zone respective, comme présenté dans ce tableau :
| Nombre d’occupants du logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | 210 000 € | 189 000 € | 154 000 € | 140 000 € |
| 3 | 255 000 € | 230 000 € | 187 000 € | 170 000 € |
| 4 | 300 000 € | 270 000 € | 220 000 € | 200 000 € |
| 5 et plus | 345 000 € | 311 000 € | 253 000 € | 230 000 € |
Il est à noter que le neuvième du prix de logement (le prix divisé par neuf) ne doit pas dépasser le plafond des ressources admises par le PTZ. À défaut, ce prêt ne peut être accordé.
Liste des documents à fournir pour l’obtention du PTZ
Pour déposer votre demande de PTZ, l’emprunteur doit préparer une fiche de renseignements comportant des informations sur :
- L’état civil et le nombre d’occupants du logement : pièces d’identité, livret de famille, contrat de mariage ou certificat de concubinage… ;
- Les revenus des occupants du logement : l’avis d’imposition de l’année N-1, où figure le revenu fiscal de référence de N-2 ;
- La résidence principale occupée avant l’obtention du prêt : déclaration sur l’honneur de primo-accession. Les locataires et les occupants hébergés par les parents devront également fournir leur preuve ;
- L’opération immobilière entreprise : permis de construire, promesse de vente, devis et facture de travaux, déclaration d’achèvement de travaux…
Comment rembourser le PTZ ?
La durée de remboursement du PTZ varie entre 20 à 25 ans, en fonction du type de bien immobilier, des plafonds des ressources de l’emprunteur, de la situation géographique du bien ainsi que du nombre d’occupants de celui-ci.
En principe, le remboursement se déroule en deux phases (voir le tableau ci-dessous) :
- La phase différée : pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse pas le PTZ et peut durer 5, 10, voire 15 ans selon le plafond de ses ressources ;
- La phase du remboursement : période de remboursement effectif du PTZ et peut durer 10, 12, voire 15 ans selon le plafond des ressources de l’emprunteur.
| Tranche | Revenus mensuels Zone A (€) | Revenus mensuels Zone B1 (€) | Revenus mensuels Zone B2 (€) | Revenus mensuels Zone C (€) | Durée de la période différée | Durée de la période de remboursement | Durée totale de remboursement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | < 22 000 | < 19 000 | < 16 500 | < 14 000 | 15 ans | 10 ans | 25 ans |
| 2 | 22 001 à 25 000 | 19 001 à 21 500 | 16 501 à 18 000 | 14 001 à 15 000 | 10 ans | 12 ans | 22 ans |
| 3 | 25 001 à 37 000 | 21 501 à 30 000 | 18 001 à 27 000 | 15 001 à 24 000 | 5 ans | 15 ans | 20 ans |
En définitive, le Prêt à taux 0 % (PTZ) est un dispositif destiné aux ménages à revenus modestes ou moyens.
Pour être éligible au PTZ, les ménages doivent respecter les plafonds des ressources admis ainsi que les plafonds du prix de logement.
Ce prêt peut représenter jusqu’à 40 % du prix de logement et est remboursable au bout de 20 à 25 ans (période différée + période de remboursement), selon les revenus des ménages et la localisation du logement.
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